Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal est un programme du Gouvernement du Sénégal cofinancé par la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD) à hauteur de 260 millions de dollar. D’une durée de cinq ans (2018-2023), il vise, dans la continuité de l’engagement de longue date de la BM et de (AFD), à soutenir les processus de décentralisation et de développement urbain au Sénégal.

En effet, par le passé, le Programme d’Appui aux Communes (PAC), clôturé en décembre 2004 et le Programme de Renforcement des Collectivités locales (PRECOL), clôturé en décembre 2013 avaient, entre autres, mis en place (i) un système de financement combinant des prêts, de l’autofinancement et des subventions, (ii) un dispositif de contractualisation entre les communes et l’Etat. À la suite de l’avènement de l’Acte III de la décentralisation, la BM et l’AFD se sont engagées à soutenir les réformes institutionnelles y afférentes, visant la consolidation du processus de décentralisation par : (i) l’augmentation du financement des collectivités territoriales ; (ii) le renforcement des capacités des collectivités territoriales et (iii) l’amélioration des dispositifs de soutien à l’autonomisation des CT. Pour ce faire, le PACASEN cherche à mettre en place des stratégies pour améliorer les capacités des collectivités territoriales à investir davantage dans la fourniture d’infrastructures et de services sociaux de base, grâce (i) à l’augmentation des transferts financiers de l’Etat dédiés aux investissements, en renforçant la prévisibilité, la transparence et l’équité dans l’affectation des ressources financières et (ii) à une mobilisation plus accrue des recettes locales.

Il vise également à doter les communes urbaines (dont Fatick, Foundiougne, Gossas, Diofior, Passy et Sokone dans la région de Fatick) et les villes secondaires, de l’appui et de la capacité nécessaires pour mieux planifier, budgétiser et gérer les investissements publics locaux, tout en mettant en place un dispositif d’incitation à la performance aux fins : (i) d’améliorer la gestion des ressources publiques locales, (ii) de se rapprocher davantage de leurs populations et (iii) d’exécuter des investissements afin de mieux stimuler l’activité économique locale et améliorer les conditions de vie des populations.

Le PACASEN, coordonné par l’Agence de Développement municipal (ADM) sous l’autorité du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT), sera, pour l’essentiel, financé par l’instrument PPP (Programme pour les Résultats) qui est particulièrement approprié pour d’une part, octroyer des subventions conditionnelles à des collectivités territoriales et d’autre part, soutenir des réformes.

Les ARD du Sénégal sont chargées d’appuyer la mise en œuvre du projet au niveau local. Au niveau national, le projet intervient dans 123 collectivités territoriale avec une représentation de 50% des population du SÉNÉGAL.

Pour la région de Fatick, le PACASEN intervient dans 06 CT que sont Diofior, Fatick, Foundiougne, Gossas, Passy et Sokone. Pour continuer à bénéficier du financement du PACASEN, les CT sont tenues de satisfaire les Conditions Minimales Obligatoires (CMO):

– CMO 1 : le vote du budget primitif de l’année N par le conseil municipal et sa transmission au représentant de l’État au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 ;
– CMO 2 : le vote du compte administratif de l’année N-2 par le conseil municipal et satransmission à la Direction des Collectivités territoriales (DCT) au plus tard le 31 octobre de l’année N-1 ;
– CMO 3 : le respect des engagements financiers de la collectivité territoriale vis-à-vis de l’Agence de Développement municipal (ADM) relatifs aux dettes contractées dans le cadre du Programme d’Appui aux Communes (PAC) et du Programme de Renforcement et d’Equipement des Collect ivit és locales (PRECOL) ;
– CMO 4 : le règlement pour l’année N-1 de la participation financière de la collectivité territoriale au fonctionnement de l’Agence régionale de Développement (ARD);
– CMO 5 : la transmission du Plan de Renforcement des Capacités de la collectivité territoriale pour l’année N à la Direction des Collectivités territoriales (DCT) au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 ;
– CMO 6 : l’élaboration d’un Plan triennal d’investissement (PTI) décliné en Plan annuel d’investissement (PAI) pour l’année N, adopté par le conseil municipal et transmis à la Direction des Collectivités territoriales (DCT) au plus tard le 31 décembre de l’annéeN-1 ;
– CMO 7 : le respect des procédures légales de passation des marchés pour les dépenses d’investissement, notamment l’élaboration du Plan de Passation des Marchés au plus tard le 1er décembre de l’année N-1 et la nommination de la commission des marchés au plus tard le 31 décembre de l’année N-1, ainsi que leur transmission à la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) ;
– CMO 8 : le respect par la collectivité territoriale des dispositions du manuel technique de gestion environnementale et sociale élaboré pour les projets de l’année N-1. Il est attendu des CT qu’elles effectuent un screening pour l’ensemble de leurs sous-projets succeptibles d’avoir des impacts sur l’environnement, et préparent les rapports de suivi des Plan de Gestion environnementale et sociale (PGES), en cours de mise en oeuvre.